Minutes du délégué au syndicat de développement du pays Berry St Amandois

Lundi 23 mars 2023-03-28

Ouverture de la séance à 17h30 à la salle des fêtes d’Uzay le Venon

-Présentation du programme ‘Bocage en partage’

-Un nouveau programme ‘Leader’ va entrer en fonction avec une dotation de 818000 euros sur 5 ans.

-Le programme Scot est en voie d’achèvement et l’enquête d’utilité publique sera lancée.

-L’opération ‘si on plantait’ est reconduite.

-Point d’avancement sur l’éligibilité d’un parc naturel régional (Notre village est hors périmètre).

-Des graines de fleurs pour les espaces en jachère sont disponibles.

Vote des différents budgets

La contribution par habitant passe de 1,5 à 1,6 euros.

Procès verbal de la réunion du 31 janvier 2023 en lien

Clôture de la réunion à 19h45.

Lundi 14 juin 2021

Absence de votre représentant

Procès verbal de la réunion en lien.

Lundi 12 avril 2021

Ouverture de la séance à 14h au centre socio culturel d’Orval.

-approbation du procès verbal de la réunion du 12 février 2021.

-vote des différents budgets. Le nombre d’habitants étant en baisse (46752 habitants constituant le pays Berry St Amandois), la contribution des communes augmentera et celle des communautés de commune diminuera (trop perçu des années précédentes).

-opération ‘si on plantait’ prend de l’ampleur ! Les dossiers d’inscription seront disponible fin mai.

-jachère fleurie : les sachets de graine sont disponible gratuitement.

- Projet Alimentaire Territorial (PAT) : la composition du bureau suscite polémique.

- CRST (Contrat Régional de Solidarité Terrottorial) : des ressources de financement pour des projets à Vernais ? Vélo route St Jacques de Compostelle ? Trame verte et bleue ? Autant de programme qui incite votre serviteur à approfondir le fonctionnement de cet organisme.

Clôture de la séance à 16h45.

Vendredi 12 février 2021.

Ouverture de la séance à 17h au centre socio culturel d’Orval.

-approbation du procès verbal de la réunion du 01 décembre 2020.

-validation de la liste des membres du conseil de développement.

-point sur l’état des emplois et de l’effectif du syndicat (suppression d’un emploi redondant).

-point sur les décisions prises en bureau du comité syndical : 6 demandes de subvention au titre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Terrottorial) et 4 au titre de l’OPAH (amélioration de l’habitat – essentiellement axé sur les ‘passoires’ énergétiques). Intervention de Mr Cosyns demandant à rechercher une solution juridique pour que les subventions accordées au titre de l’achat de matériel pour les commerçants soient sauvegardées en cas de liquididation judiciaire. Dans le cadre du canal à vélo, les communes sont contraintes de racheter des parcelles.

-Avis du préfet de région sur le dossier ‘parc naturel régional’ (PNR) : la champagne berrichonne doit être exclue du périmètre. Une création d’un syndicat mixte doit être actée. Mme RIVET, conseillère régionale, est intervenue soulignant l’intérêt de ce plan.

-présentation du dispositif Projet Alimentaire Territorial (PAT) : initié par la CDC Berry Grand Sud, il est maintenant de la compétence du syndicat de pays. Mme Jacquin évoque le dossier, dont l’objectif est de promouvoir les circuits courts, rapprocher les différents acteurs, développer une agriculture durable ainsi qu’une alimentation de qualité. Programme subventionné à hauteur de 70%. Un intervenant, chef cuisinier, souligne que des initiatives locales sont déjà en place avec les agriculteurs et abattoirs de St Amand Montrond.

-Orientation budgétaire : face aux sollicitations croissantes de la préfecture et autres organismes, le budget actuel ne permet plus de répondre aux besoins. Aussi, les communes vont voir leur charge par habitant bondir de 0,90 à 1,40 euros. Détail nous a été présenté par poste.

Clôture de la séance à 19h.

Vendredi 2 octobre 2020 – Séminaire ScoT.

Compte rendu du séminaire Scot (Schéma de Cohérence Territorial) qui s’est déroulé à la salle polyvalente de Loye sur Arnon le 02 octobre 2020.

14h, ouverture de la séance par le président Mr Cosyns.

Présentation effectuée par Mme Marine Delcampe du bureau d’étude Atopia qui a en charge la rédaction du Scot.

Le ScoT se veut un document cadre fixant les règles des politiques nationales et régionales à l’échelle du pays Berry St Amandois.

Une petite vidéo valant mieux qu’un grand discours..

Les PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) s’appuieront sur ce document cadre.

Un ScoT déjà rédigé pour Bourges et sa région.

Quelques questions posées par l’assistance :

- cas hypothétique des re localisations d’entreprises : devra s’effectuer en cohérence avec le ScoT (emprise sur le territoire, reprise de friches industrielles)

- les éoliennes : logiquement encadré par le ScoT (réponse évasive..)

- bassin d’alimentation en eau : le ScoT définit les axes, mais qui fixe les normes ?

Prochaine étape du ScoT : concertation avec le public ; objectif fin 2021.

Clôture de la réunion à 16h.

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Jeudi 27 août 2020

Réunion du syndicat de pays Berry Saint Amandois du 27 août 2020 Salle Aurore à St Amand Montrond.

*17h : Ouverture de la réunion par le président sortant Mr Cozyns, présentation succincte des domaines de compétence du syndicat.

Le syndicat regroupe 86 communes.

Principaux domaines couverts :

-amélioration de l’habitat

-contrat leader (politique européenne de développement rural).

-programme visant à créer un parc naturel régional.

-contrat régional de solidarité territorial (CRST).

-santé, désertification médicale, prévention.

*Elections du président, des 3 vice-présidents et des 13 membres du bureau :

Mr Cozyns réélu président.

Mme Fabienne LEVACHER, Mr Emmanuel RIOTTE et Mme Maryse JACQUIN-SALOMON vice-présidents.

Les 13 membres du bureau :

Philippe AUZON

Clarisse DULUC

Roger DAGHER

Guylaine DESNOIX

William PELLETIER

Isabelle HUE

Annie RADUGET

Hervé MONJOIN

Jean GIRAUD

Florence HAUTEFEUILLE

Dominique ROBLIN

Francis PERROT

Sylvie BOGUSLAWSKI

S’en est suivi la désignation des membres des différentes commissions et représentants aux comités nationaux.

Un séminaire devrait être organisé fin septembre afin de présenter dans le détail le schéma de cohérence territorial (ScoT).

L’étude de faisabilité concernant la création du parc naturel régional sera close fin 2021.

19h30 clôture de la réunion.